Ville de Nantes manifestation festive
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les manifestations festives. Ces informations vous guideront dans l'organisation de vos événements, en vous indiquant les démarches à suivre auprès de la mairie de Nantes et les obligations en matière de sécurité et d'assurance.
主な特徴
- Démarches pour déclarer une manifestation en mairie.
- Réglementation des vide-greniers et brocantes.
- Conseils de sécurité pour les fêtes de quartier.
- Obligation d'assurance en responsabilité civile.
ページ: 4 Ville de Nantes manifestation festive Mode d'emploi
ブランド: Ville de Nantes サイズ: 158 KB
言語: Français
マニュアルを開くよくある質問と回答
Comment déclarer une manifestation festive à Nantes ?
Vous devez envoyer un courrier à M. le Maire pour faire connaître votre projet au moins 2 mois avant la date de la manifestation.
Quelles sont les obligations pour l'organisation d'un vide-grenier ?
Les vide-greniers sont soumis au régime des ventes au déballage et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de Monsieur le Maire.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour une manifestation ?
Oui, la souscription d’une assurance en responsabilité civile couvrant les risques causés aux tiers est obligatoire.